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Statuts

MISE A JOUR des STATUTS de L’ACML PROPOSEE aux ADHERENTS
lors de  L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  des  25 et 26 AVRIL 2014
à LA MAGNANERIE -  MIRMANDE

Article 1 : Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Culturelle Marcel LEGAUT » désignée par la suite : « A.C.M.L. »

Article 2 : Objet
L’association A.C.M.L a pour objet de :

  1. Garder, promouvoir, diffuser l’ŒUVRE de Marcel Légaut afin qu’elle soit connue largement, comprise et approfondie,
  2. Favoriser la rencontre de personnes ayant le désir de grandir dans leur humanité et de progresser, ensemble et librement, dans cette voie,
  3. Susciter des lieux de RECHERCHE et d’ECHANGE sur les grandes questions se rapportant au sens de l’existence,
  4. Contribuer, avec l’appui de l’œuvre de Marcel Légaut et de ses ami(e)s, à une renaissance spirituelle et à la fécondité de l’Evangile.

L’accompagnement d’initiatives pour des engagements d’ordre social, politique ou religieux, ne relève pas ordinairement de la mission de l’A.C.M.L.
L’A.C.M.L. n’a pas vocation à exercer de fonction commerciale  quelle  qu’elle soit. 

Article 3 : Siège Social
Le siège social est fixé à : La Magnanerie 26270 MIRMANDE. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 4 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.

Article 5 : Composition
L’Association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres d’honneur et de membres sympathisants.
Les membres actifs adhèrent à la Déclaration de l’A.C.M.L, acceptent les statuts, s’acquittent de leur cotisation et  ont droit de vote.
Les membres d’honneur deviennent adhérents, à la demande du CA, à la suite d’une action, d’un service rendu à l’A.C.M.L ; ils ne paient pas de cotisation et n’ont pas de droit de vote.
Les membres bienfaiteurs, pour manifester leur soutien, adhèrent à la Déclaration de l’A.C.M.L., acceptent les statuts, s’acquittent de la cotisation correspondante et ont droit de vote.
Les membres  sympathisants découvrent l’ACML, paient la cotisation et n’ont pas de droit de vote ; c’est un statut transitoire destiné à évoluer vers le statut de membre actif.
Une personne morale peut devenir adhérente sur décision du CA de l’A.C.M.L ; elle paie sa cotisation et dispose d’un droit de vote d’une voix.

Article 6 : Admission
Pour être membre actif ou membre bienfaiteur de l’Association, il faut avoir pris connaissance  des présents statuts, accepter le règlement intérieur, s’il existe, s’engager à respecter la Déclaration de l’A.C.M.L. et payer sa cotisation annuelle.
Pour être membre d’honneur, il faut être choisi par le CA.
Pour être membre sympathisant, il faut payer la cotisation correspondante et adhérer aux présents statuts.

Article 7 : Membres et Cotisations
Chaque personne (physique ou morale)  prend en charge son adhésion de membre ou droit d’entrée. Le montant des cotisations  est mis à jour chaque année par l’Assemblée Générale Ordinaire.
La participation au vote en Assemblée Générale suppose d’être à jour de sa cotisation de l’exercice écoulé.

Article 8 : Radiation
La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • le non-paiement de la cotisation
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration  pour motif grave,   l’intéressé ayant été invité à fournir des  explications devant le CA. 

Article 9 : Affiliation
L’A.C.M.L peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions et groupements par décision du C.A. ou de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :

  • le montant des  cotisations,
  • la participation des adhérents aux frais des activités  organisées par l’Association,    
  • les dons
  • les revenus de ses biens et valeurs mobilières de toute nature,
  • les recettes à caractère exceptionnel (fêtes, évènements…)
  • et d’une manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire

- L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres de l’Association, avec ou sans droit de vote ; ils peuvent se faire représenter à l’assemblée par un autre membre, nommé expressément de préférence. 
- L’Assemblée Générale   Ordinaire se réunit chaque année sur convocation du Président. La convocation est adressée à chaque adhérent au moins 1 mois avant la réunion et contient l’ordre du jour.
- L’Assemblée Générale Ordinaire est présidée par le Président ou en cas d’absence pour cause de force majeure, par un autre membre du CA. 
- Le président, assisté des membres du conseil, préside l’Assemblée Générale Ordinaire et présente le rapport moral de l’Association, qui est soumis à approbation.
- Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat  et annexes) à l’approbation de l’assemblée. 
- Le budget prévisionnel est soumis à approbation.
- L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.     
- Ne peuvent être votés que les points inscrits à l’ordre du jour. Toutefois, dans un délai de 8 jours avant l’AG, une demande motivée d’un point supplémentaire à aborder peut être présentée par un ou plusieurs adhérents.
- L’Assemblée Générale Ordinaire désigne chaque année un vérificateur aux comptes choisi parmi les adhérents et chargé de donner son avis sur la gestion financière de l’association.
- Règles de vote :

  • Le quorum requis, pour l’Assemblée Générale Ordinaire, est le suivant : la moitié  au moins des membres adhérents de l’Association doivent être présents ou représentés.
  • Si le quorum n’est pas atteint, il est pris acte de cette situation. La séance peut alors avoir lieu et les décisions sont alors prises à la majorité absolue* des présents et représentés.

- Pouvoirs :

  • Chaque détenteur de pouvoirs ne peut recevoir plus de 10% des pouvoirs par rapport au nombre total d’adhérents de l’Association. Ex : sur 200 adhérents membres de l’Association, chaque détendeur ne peut recevoir plus de 20 pouvoirs.   
  • Si les pouvoirs sont personnalisés, ce qui est l’idéal, ils doivent prévoir 2 destinataires au cas où le  premier aurait atteint son quota.
  • Par défaut, si le deuxième nom n’est pas donné, et si le premier destinataire atteint les 10% des mandats autorisés, le pouvoir revient au CA ; les pouvoirs sont alors répartis équitablement entre les membres du CA.
  • Si les pouvoirs ne sont pas personnalisés, ils sont répartis équitablement entre les membres du CA. 
  • Les pouvoirs peuvent être impératifs : ils indiquent alors le souhait de vote de l’adhérent représenté.
  • Le vote par correspondance peut être utilisé sur initiative du CA.   

* Définition de la majorité absolue : elle se calcule d’après le nombre de voix exprimées par les membres présents et représentés à l’Assemblée Générale et non d’après le nombre d’adhérents de l’Association. La majorité absolue est atteinte lorsque le nombre de voix est égal à la moitié des suffrages exprimés plus une voix. Les votes nuls ne sont pas pris en compte comme suffrages exprimés.

- A la demande du Président et en accord avec  l’Assemblée présente, les décisions peuvent être prises par vote à main levée.
- Dans les autres cas, les décisions sont prises à bulletin secret. Chacun reçoit un bulletin à cocher avec les cases « OUI », « NON », « ABSTENTION » et le glisse dans l’urne. Celui qui a des pouvoirs reçoit autant de bulletins que de pouvoirs.
- Le procès-verbal de l’A.G et les comptes de l’Association (bilan et budget) sont transmis  chaque année à tous les adhérents.
Les décisions de l’Assemblée Générale s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’Assemblée Générale Ordinaire se termine par l’élection des membres du Conseil d’Administration.  (voir art. 13)

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande  du quart  des membres adhérents, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts,  pour modification des statuts, dissolution de l’ACML ou pour des actes portant sur des immeubles ou tout autre décision jugée importante .
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les règles de quorum et de vote sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire sont  alors  immédiatement applicables.

Article 13 : le Conseil d’Administration

- L’Association est administrée par un Conseil d’Administration d’au moins 6 membres  élus à la majorité absolue pour 3 ans par l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles par tiers tous les  ans. Les 2 premières années, les membres à renouveler sont désignés par tirage au sort.
- Tout candidat au CA doit être membre actif ou membre bienfaiteur, avoir le droit de vote,  informer le CA de sa candidature au moins 3 semaines avant l’AG et lui fournir par écrit sa profession de foi,  être présent le jour de l’A.G. et présenter ainsi sa candidature. En AG, le CA peut donner son avis sur la candidature proposée.   
- En cas de vacance,  le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la  plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
- Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.
- Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 14 : Le Bureau

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret, un bureau composé de :

  • un(e) président(e),
  • éventuellement un (e) vice-président (e)
  • un (e) secrétaire et s’il y a lieu un (e) secrétaire-adjoint (e),
  • un (e)  trésorier (e) et, s’il y a lieu, un (e) trésorier (e) adjoint (e).

Il est souhaitable de ne pas cumuler les fonctions de président et de trésorier.

Article 15 : Indemnités

Toutes les fonctions dans l’Association sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat des membres du CA sont remboursés sur justificatifs. 

Article 16 : le Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut-être établi par le C.A, qui le fait approuver par l’Assemblée  Générale Ordinaire, pour fixer notamment ce qui a trait à l’administration de l’Association .Il s’applique à chaque membre de l’Association. 

Article 17 : Dissolution

La dissolution est décidée par une Assemblée Générale Extraordinaire.

Attribution des biens :

  • si l’Association poursuit  son objet sous une autre forme juridique, elle conserve tous ses biens. 
  • s’il est mis fin à l’objet de l’Association  et que la dissolution soit prononcée, tous les biens de l’Association sont attribués par l’Assemblée Générale Extraordinaire à une ou plusieurs associations qui poursuivent des buts de solidarité sociale.

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs, de préférence membres du CA, sont nommés et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue la dissolution.

Fait à MIRMANDE, le 2-04-1997 - Mis à jour le 26-04-2014